Concours PJ – 16/12/2019

1 – Le plafond de SS a été revu à la hausse depuis la proposition faite le 30 septembre 2019 par la commission des comptes. Quel est le nouveau plafond ?

3424
3428
3438

2 – Toute entreprise occupant au moins 50 salariés est tenue d’employer dans une certaine proportion de 6% de son effectif de travailleurs handicapés.

Vrai
Faux

3 – Les entreprises dont l’effectif est supérieur à 11 salariés doivent payer un acompte avant le 1er mars 2020 au titre de la cotisation formation professionnelle.

40% de la contribution Unique à la Formation Professionnelle
60% de la contribution Unique à la Formation Professionnelle
70% de la contribution Unique à la Formation Professionnelle

4 – l’Urssaf a apporté des précisions sur la prime dite de pouvoir d’achat. La limite d’exonération par bénéficiaire est de 1500 € (contre 1000 € l’an dernier).

Vrai
Faux

5 – Un employeur décide de verser une prime de « pouvoir d’achat » supérieure à la limite d’exonération. Cette prime est soumise à cotisations sociales seulement sur la fraction excédentaire.

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Faux

6 – Les sommes versées dans le cadre de la participation et non déposées sur un Plan d’Epargne Entreprise ne sont pas soumises au PAS.

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Faux

7 – A compter du 1er janvier 2020, l’Urssaf assurera la réception de la déclaration mensuelle qui permet de déclarer les BOETH.

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8 – Afin de lutter contre le recours aux contrats de très courte durée, certaines employeurs se verront appliquer une modulation de leur taux de contribution chômage dès le 1er janvier 2021.

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Test de connaissances

Concours PJ – 16/12/2019

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