La convention collective de mon entreprise prévoit la prise en charge des repas des salariés en déplacement à hauteur de 7 €. Mon employeur les prend en charge à hauteur de 9 €. Doit-on intégrer ce montant au salaire brut?
Le versement par un employeur d’une allocation forfaitaire supérieure à un plafond fixé par voie conventionnelle ne remet pas en cause l’exclusion d’assiette dont bénéficie l’allocation dès lors que celle-ci demeure inférieure au montant fixé par l’arrêté (BOSS, Frais professionnels, § 110, 01/01/2023