Défi Pay Job du 9 juillet – le congé formation

1. Un salarié en CDD peut-il prétendre à un CIF ?

Oui, mais à certaines conditions et pas durant l’exécution du CDD

Oui, comme les CDI

Non

2. Un employeur peut-il refuser a un salarié, une demande de congé individuel de formation ?

Oui

Non

Non, il peut seulement reporter le départ du salarié de 9 mois maximum et sous certaines conditions.

3. Une grève a eu lieu dans mon entreprise en juin 2018. Comment allez-vous traiter ces absences sur le bulletin de paie ?

Il n’y aura pas d’incidences sur le bulletin de paie. L’absence pour grève est rémunérée.

L’absence pour grève fera l’objet d’une déduction sur le bulletin de paie.

Chaque grèviste se verra déduire un congé payé pour toute journée d’absence

Comme les salariés grévistes disposent de compteurs d’heures de récupération, toute heure d’absence pour grève sera compensée par une heure de récupération.

4. Un salarié a fait grève en juin 2018. Il reçoit son bulletin de paie et vous demande si celui-ci est conforme, il a été absent au total 28 heures dans le mois. (voir p.j.)

Il n’y a aucune anomalie.

Le taux horaire de l’absence est erroné, celui-ci devrait être de 12.86 euros.

L’absence pour grève est une mention interdite du bulletin de paie. Le libellé de cette absence devrait être neutralisé.

5. Un salarié dont l’ancienneté est de 3 ans, vient d’avoir un enfant, il souhaite prendre un congé parental d’éducation. Est-ce possible ?

Non, il faut avoir 5 ans d’ancienneté

Oui, car il a plus d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise

Il n’y a pas de minimum requis pour obtenir un congé parental

6. Un salarié est convoqué comme juré d’assises. Quel impact aura cette absence sur la rémunération du salarié ?

Aucun impact. L’entreprise devra demander le remboursement des jours non travaillés au greffe de la cour d’assises.

La rémunération n’est pas maintenue, mais le salarié pourra demander une indemnisation forfaitaire au greffe de la cour d’assises.

C’est un devoir civique. Ne sont prévus ni rémunération, ni indemnisation.

7. Que risque un salarié qui ne se présente pas malgré une convocation pour sièger comme juré d’assises ?

1 an de prison et 15 000€ d’amende

3750€ d’amende

Il sera reconvoqué, le mois suivant

Une peine d’intérêt général de 3 mois

8. Comment sera rémunéré un conseiller Prud’homal qui exerce ses fonctions en dehors de ses heures de travail ?

Il n’y a pas de disposition particulière dans ce cas-la

Il percevra une indemnité pour ses vacations de 8,40€ de l’heure

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