Quiz Paie 05/11/2018

La durée quotidienne de travail ne peut pas, en principe, dépasser 10 heures. Un aménagement peut toutefois être prévu par convention ou accord collectif. Des dérogations peuvent également être accordées par l’inspecteur du travail ou en cas d’urgence. Références : C. trav., art. L. 3121-18 et s. et D. 3121-4 et s.

Pour les salariés bénéficiant du statut de travailleur de nuit, la durée du travail est en principe limitée à 8 heures par jour, sous réserve des dérogations admises (c. trav. art. L. 3122-6)

La durée du travail est soumise à une double limite légale et elle ne peut excéder :

• 48 heures sur une même semaine de travail ;
• 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Cette dernière limite peut être relevée à 46 heures par accord d’entreprise ou d’établissement, à défaut par accord de branche.

Si l’on s’en tient au code du travail, les salariés en convention de forfait en jours sur l’année ne sont soumis ni à la durée quotidienne maximale de 10 heures, ni à la durée maximale hebdomadaire de 48 heures sur une semaine isolée, ni à la durée maximale hebdomadaire de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, ni à la durée légale du travail (c. trav. art. L. 3121-62).

Le salarié ayant la qualité de cadre dirigeant n’est soumis à aucune durée de travail (ni minimale, ni maximale).

Pour être considéré comme cadre dirigeant, le salarié doit cumuler les 3 critères suivants :

• se voir confier des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps,
• être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome,
• percevoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement

Respecter la durée du travail implique aussi de limiter l’amplitude des journées travaillées. L’amplitude correspond à la période s’écoulant entre le moment où le salarié prend son poste, et le moment où il le quitte ( Cass. soc., 23 sept. 2009, no 07-44.226, no 1885 FS – P + B). Elle se calcule donc en additionnant les temps de travail effectif et les temps de pause ( Cass. crim., 11 mai 1982, no 81-93.406). Compte tenu de la durée minimale de repos quotidien de 11 heures, l’amplitude journalière légale de travail ne peut dépasser 13 heures, sauf cas de dérogation à la durée quotidienne de repos. Elle doit être calculée sur une même journée, soit de 0 à 24 heures.

Chaque semaine, l’employeur doit octroyer un repos correspondant à un total de 35 h consécutives décomposé comme suit (c. trav. art. L. 3132-1 à L. 3132-3) :

• -un jour calendaire (de minuit à minuit) d’une durée minimale de 24 h consécutives, fixée en principe le dimanche ;
• -et 11 h consécutives de repos quotidien.

l’interdiction de travail de plus de 6 jours par semaine est applicable (c. trav. art. L. 3132-1 et L. 3132-2).