Défi Pay Job du 26 mars - avantages et primes

1. Un salarié bénéficie d’une voiture de fonction. L’avantage en nature pour ce véhicule est évalué à 230 euros par mois. A quelle condition l’avantage en nature de ce salarié est-il exclu de la base dixième des congés payés ?

Le véhicule a plus de 5 ans.

Le salarié paye lui-même les factures de carburant.

Le salarié conserve son véhicule pendant ses congés.

2. Une entreprise met en place une cantine d’entreprise pour ses salariés. Le repas est facturé 2,30 euros aux salariés. Sachant que l’évaluation forfaitaire est égale à 4,80 euros par repas, quel sera le montant de l’avantage en nature pour un salarié ayant déjeuné 16 fois à la cantine au cours du mois ?

76,80 euros : 4,80 x 16

40 euros : (4,8 - 2,3) x 16

36,80 euros : 2,30 x 16

3. Un employeur est soumis à l’obligation de verser une prime de 13ème mois conventionnelle. Il souhaite proratiser la prime en fonction du temps de travail effectif des salariés pendant l’année. Or cette disposition n’est pas prévue dans la convention collective. En-a-t-il le droit ?

Oui

Non

4. Les salariés d’une usine reçoivent pendant 3 mois consécutifs une prime exceptionnelle. Les montants perçus sont respectivement de : 100 euros, 250 euros et 80 euros. Le 4ème mois, aucune prime n’apparaît sur le bulletin des salariés. L’un des employés demande à son employeur le paiement de la prime car celle-ci serait devenue un usage selon lui. L’employeur doit-il verser la prime aux salariés ?

Oui

Non

5. Quelles primes doivent être incluses dans la base dixième des congés payés ?

Primes exceptionnelles

Prime de froid

Prime de 13e mois

Prime de productivité individuelle

Prime de nuit

Prime de vacances

6. Déterminez quelles sont les affirmations qui sont vraies :

L’avantage en nature n’est pas soumis à cotisation comme les frais professionnels.

L’avantage en nature est intégré à la rémunération brute du salarié.

Les frais professionnels sont des frais engagés par le salarié qui lui sont remboursés par l’employeur

7. Une entreprise dépend de la Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Voici un extrait de cette convention collective sur la prime annuelle : (voir p.j.). L’entreprise a décidé de verser cette prime en 2 fois, une partie en Juin et l’autre en Décembre. Un salarié a perçu 600 euros au titre de la prime annuelle en Juin. Le 12 novembre il donne sa démission qui comporte un préavis d’un mois. Qu’adviendra-t-il de la prime annuelle au moment de son solde de tout compte ?

Le salarié percevra l’autre partie de la prime annuelle.

Le salarié ne percevra pas le reste de la prime annuelle et garde l’acompte versé en Juin.

Le salarié devra rendre l’acompte perçu en Juin.

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