1. Un salarié embauché pour un CDD de 6 heures a-t-il droit à une indemnité compensatrice de congés payés ?
Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu’ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l’entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement.
Article L1242-16 code du travail
