• 1. Quelles sont les éléments de la rémunération soumis à cotisations qui permettent de déterminer les tranches de cotisations ?

  • 2. Depuis 4 ans, un employeur verse à ses salariés une prime de fin d’année dont il fixe librement le montant. La première année, les salariés ont perçu 300 euros chacun, la deuxième année 740 euros et la troisième année 460 euros. Cette année, les salariés ont la surprise de découvrir qu’aucune prime ne leur sera versée. Ils réclament le versement de cette prime au motif que l’employeur n’a pas dénoncé l’usage. Ont-ils raison ?

  • 3. Un salarié embauché en mars 2016, perçoit une rémunération brute de 2500 euros par mois. Quel montant devez-vous déclarer en décembre 2017 pour le CICE ?

  • 4. Pour quelles catégories de salariés n’y-a-t-il pas lieu d’opérer de régularisation progressive des assiettes de cotisations ?

  • 5. Un salarié perçoit une rémunération brute mensuelle de 3200 euros par mois de janvier à mai 2017. À la suite d’une augmentation, le salarié touche 3400 euros à compter du 1er juin 2017. A fin novembre 2017, les assiettes de cotisations du salarié sont réparties de la manière suivante : (voir p.j.). Au mois de décembre il est absent pour congé sans solde et sa rémunération brute soumise à cotisations est de 2000 euros. Quel sera le montant de sa tranche B pour le mois de décembre ?

  • 6. Un salarié non cadre doit-il cotiser en tranche B pour les cotisations de retraite ?

  • 7. Quelles sont les affirmations correctes ?


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