6. Une entreprise qui emploie 38 salariés a conclu un accord d’entreprise signé en avril 2012. Cet accord prévoit que toutes les heures supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie en repos, y compris celles effectuées dans la limite du contingent annuel. La contrepartie est fixée à 40 % du nombre d’heures effectuées. Un salarié vient d’effectuer 12 heures supplémentaires (dans le contingent annuel) au cours du mois de Juin. A combien d’heures s’élève la contrepartie en repos ?
l’accord prévoit une contrepartie en repos de 40 %. Le salarié effectue 12 heures supplémentaires. Soit une contrepartie en repos de 12 Heures X 40 % = 4.80 heures, soit 4 heures 48 minutes.