08. La taxe d’apprentissage due au titre des rémunérations de 2018 est supprimée.
Justification : la collecte des sommes dues au titre des rémunérations 2018 s’effectuera selon les modalités et aux échéances antérieures à la réforme (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 37-III, A, JO du 6).
La participation formation, le 1 % CIF-CDD, la taxe d’apprentissage (y inclus la contribution supplémentaire) devront être versées au plus tard le 28 février 2019 aux organismes collecteurs (OPCA-OCTA, rebaptisés opérateurs de compétences, OPCO).
