Concours PJ – 23/12/2019

1 – Un salarié sous convention de forfait en heures est-il soumis au décompte des heures supplémentaires à imputer sur le contingent légal ?

Oui

Non

2 – Un salarié a travaillé 4 heures supplémentaires sur une semaine. L’entreprise a signé un accord qui prévoit que ces heures supplémentaires soient compensées sous forme de repos. Combien d’heures le salarié devra-t-il récupérer ?

4 heures

4.5 heures

5 heures

6 heures

3 – Un salarié en CDD peut-il prétendre à un CIF ?

Oui, mais à certaines conditions et pas durant l’exécution du CDD

Oui comme pour les CDI

Non

4 – Une grève a eu lieu dans mon entreprise. Comment allez-vous traiter ces absences sur le bulletin de paie ?

Il n’y aura pas d’incidences sur le bulletin de paie. L’absence pour grève est une absence rémunérée

L’absence pour grève fera l’objet d’une déduction sur le bulletin de paie

Chaque salarié gréviste se verra déduire un jour de congés payés pour la journée de grève

Comme les salariés grévistes disposent de compteurs d’heures de récupération, toute heure d’absence pour grève sera compensée par une heure de récupération

5 – Un salarié bénéficie d’un véhicule de fonction. L’avantage en nature pour ce véhicule est évalué à 350 euros par mois. A quelle condition l’avantage en nature de ce salarié est-il exclu de la base dixième des congés payés ?

Le véhicule a plus de 5 ans

Le salarié paye lui-même le carburant

Le salarié conserve son véhicule pendant ses congés

6 – Quelles sont les primes qui doivent être incluses dans la base dixième des congés payés ?

Prime exceptionnelle

Prime de 13e mois

Prime de productivité individuelle

Prime de vacances

Prime de nuit

7 – Un salarié prend des repas au restaurant et son employeur lui rembourse forfaitairement 20 euros par repas. Comment allez-vous traiter cet élément de sa rémunération ?

Le remboursement constitue une note de frais, je ne passerai rien en paye

Le remboursement constitue une note de frais, je vais intégrer le montant directement dans le net à payer

Le montant dépasse la limite d’exonération, je vais intégrer la différence dans le brut soumis à cotisations

Le montant dépasse la limite d’exonération, je vais intégrer la totalité de la somme dans le brut soumis à cotisations.

8 – Dans quel(s) cas, le pourcentage de l’indemnité de fin de contrat peut-il être limité à 6 % ?

Le salarié a commis une faute pendant son contrat

La convention collective applicable à l’entreprise prévoit expressément ce pourcentage de la prime de précarité

Une clause a été insérée dans le contrat de travail et elle stipule que l’indemnité de fin de contrat sera calculée à un taux de 6 %

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