• 1 - Un salarié en CDD peut être à temps partiel.

  • 2 - Le contrat de travail à temps partiel (et avenants) doivent obligatoirement être écrits.

  • 3 - En l’absence de convention ou d’accord, la durée minimale de travail hebdomadaire à temps partiel est fixée à :

  • 4 - Un salarié ayant accompli des heures supplémentaires bénéficie d'exonérations de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu sur ses heures supplémentaires. L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié à temps partiel ne donne pas droit à ces exonérations.

  • 5 - A défaut d’accord ou convention, le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ( ou d’un même mois) ne peut être supérieur :

  • 6 - Une convention ou un accord peut prévoir qu’en cas de réalisation d'heures complémentaires par un salarié, ces heures ne donneront pas lieu à majoration ou que cette majoration sera remplacée par un repos.

  • 7 - Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d’augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat. La convention ou l'accord détermine le nombre maximal d’avenants pouvant être conclus dans une certaine limite. De combien est cette limite ?

  • 8 - Un salarié a temps partiel acquiert des congés payés au protara de son temps de travail.


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