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L’arrêté du 31 janvier 2023 précise que le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique obligatoire : il s’agit du montant net social.
Ce changement s’inscrit dans le cadre d’une simplification des fiches de paie et accompagne une série d’évolutions.
Qu’est-ce que le montant net social et à quoi sert-il ?
L’arrêté du 31 janvier 2023
L’arrêté, publié le 07 février 2023, modifie l’arrêté du 25 février 2016. Ce dernier concernait les libellés, l’ordre et le groupement des informations présentes sur les fiches de paie et mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail (legifrance.gouv.fr).
Qu’est-ce que le montant net social ?
Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue une référence commune à tous les salariés, tous statuts confondus, quelle que soit leur branche ou entreprise. Ce montant n’était jusque-là pas disponible pour les salariés qui souhaitaient le consulter.
À quoi sert le montant net social ?
Le montant net social vise à simplifier les démarches d’accès aux prestations sociales. Il identifie le revenu de référence des salariés afin de déterminer leur droit ou calculer le montant de prestations sociales (prime d’activité, RSA…).
Les personnes concernées pourront à présent reporter cette mention lors de démarches pour obtenir leurs allocations. Pour cela, elles devront déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été attribués.
Vers une simplification du bulletin de paie
Une série d’améliorations
L’arrêté ne concerne pas uniquement l’ajout de cette mention obligatoire. Il accompagne une série d’améliorations visant à simplifier le bulletin de paie, avec :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires (qui concernent tous les salariés) et des cotisations aux régimes facultatifs
- Un affichage des avantages, remboursements ou déductions harmonisé
- La suppression de certaines informations
Une mention rendue obligatoire dès le 1er juillet 2023
Les employeurs devront déclarer le montant net social de leurs salariés à compter du 1er juillet 2023. Un modèle type est proposé via l’arrêté du 31 janvier 2023 (voir modèle 1). Son utilisation est facultative, et ne sera plus disponible au 1er janvier 2025. En effet, à cette date, les entreprises devront utiliser le modèle 2, présenté dans l’arrêté, qui intègrera de nouvelles rubriques.
En 2024, le montant net social sera directement communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux. Les allocataires pourront consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux en se rendant sur le site : mesdroitssociaux.gouv.fr.