Formalités de séjour et d’accès à l’emploi, démarches administratives, obligations déclaratives…le droit du travail des salariés étrangers est complexe et en constante évolution. Cette formation fait le point sur ce droit spécifique et ses dernières évolutions. Elle vous permettra de sécuriser vos procédures de recrutement et de gestion RH, quels que soient le pays d’origine et le statut des travailleurs étrangers.

 

Objectifs de la formation

  • Connaitre les sources de droit applicables et leur articulation
  • Identifier les différents types d’autorisation de travail, les coûts supplémentaires induits et les modalités de renouvellement
  • Comprendre les modalités de rupture du contrat de travail d’un salarié étranger
  • Quantifier les risques liés à l’emploi d’un salarié étranger pour sécuriser son recrutement

Tarif intra-entreprise  à distance 1 460€ HT soit 1 752 TTC* (12 participants maximum)

Dernière modification 09.01.2025

Public et prérequis

Public

  • DRH
  • RRH
  • Responsable ADP, Responsable Paie
  • Responsable recrutement/Chargé.e de recrutement
  • Responsables et collaborateurs des services mobilité internationale

Prérequis

  • Niveau : tout niveau/Prérequis : aucun

Programme de la formation

Articuler droit des étrangers et droit social
  • Sources en concours
  • Principaux interlocuteurs administratifs de l’employeur
L’embauche du salarié (hors UE)
  • Le coût relatif à l’emploi d’un salarié étranger
  • Les différents titres de séjour
  • La demande d’autorisation de travail
  • Procédure d’embauche
  • Obligations de l’employeur
L’embauche du salarié (en UE)
  • Une procédure simplifiée et facilitée
L’exécution du contrat de travail
  • Statut du salarié étranger
  • Rédaction du contrat de travail
  • Incidences en paie
  • Comment gérer une situation irrégulière
La rupture du contrat de travail et risques en cas de travail illégal
  • Procédure et coûts induits
  • Les contrôles de l’administration
  • Sanctions liées à l’emploi d’un salarié étranger en situation irrégulière
  • Sanctions liées au non-respect des droits du salarié étranger
Exercices et échanges avec le formateur tout au long de la formation

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations
  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
  • A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
  • 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
  • Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
  • La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
  • L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques d’auto-évaluation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée

 

Formations complémentaires

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