Formation Gérer l’inaptitude du salarié

1.Cerner la notion d’inaptitude et ses enjeux 

• Ne pas confondre l’inaptitude de notions avec l’invalidité, ou l’incapacité temporaire de travail
• Les enjeux de la reconnaissance de l’inaptitude du salarié

 2.Reconnaissance de l’inaptitude  

• Qui ? quand et comment déclencher la procédure ?
• Les étapes à respecter par le médecin du travail
• L’avis d’inaptitude : valeur des indications du médecin du travail
• Les cas d’une inaptitude à la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
• Contester l’avis du médecin du travail

10 min-Mise en application : Contester l’avis du médecin du travail 

3.L’obligation de reclassement du salarié déclaré inapte 

• Obligation de moyen ou de résultat ?
• Le rôle des IRP
• Le périmètre de recherche de reclassement et les règles à respecter
• Sécuriser la recherche de postes
• Rémunération du salarié pendant la période de recherche de reclassement
• Formaliser une proposition de reclassement et gérer le refus du salarié

10 min-Mise en application : rédiger une proposition de reclassement

4.Le licenciement pour inaptitude : sécuriser set anticiper les risques contentieux 

• Conditions et procédure
• Sécuriser la rédaction de la lettre de licenciement
• Indemnités, rémunération et préavis : savoir chiffrer un licenciement pour inaptitude

10 min-Mise en application : vrai/faux

 5.Focus 

• Peut-ont conclure une rupture conventionnelle avec le salarié déclaré inapte ?
• Conséquences en cas d’annulation par le juge de l’avis d’inaptitude
• Sur quel(s) fondement(s) le salarié déclaré inapte et licencié peut-il poursuivre son employeur ?

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations  

A distance

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés techniques
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

En présentiel 

• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’assistance technique est assurée par une équipe dédiée sur place
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

Personnes en situation de handicap

• Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée.