CSE dans les entreprises de 50+ salariés : Rôle et fonctionnement

Prérogatives du CSE

• Les entreprises concernées
• Les représentants de proximité et le référent lutte contre le harcèlement sexuel
• Les bénéficiaires des attributions de la délégation du personnel
• Les obligations de l’employeur
• Les particularités du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés

 Statut et Rôle des représentants du personnel

• Les missions d’un représentant du personnel titulaire
• Les initiatives des représentants du personnel, du CSE et des organisations syndicales
• Les heures de délégation
• La protection contre le licenciement
• Le principe de non-discrimination

Moyens des représentants du personnel

• Les budgets dont dispose le CSE
• La masse salariale
• Le local et le matériel
• Le calcul du budget des activités sociales et culturelles
• La formation des membres CSE

Identification des rôles et animation des réunions

• Les sujets à inscrire à l’ordre du jour de la 1ère réunion du CSE
• Le calendrier des consultations annuelles récurrentes
• Les rôles du secrétaire, trésorier, adjoints
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Savoir informer et consulter les représentants du personnel

• Les consultations obligatoires récurrentes ou ponctuelles
• Le recours à un expert
• La BDES

Établir le calendrier annuel de travail et le règlement intérieur du CSE

• Les 3 consultations récurrentes et obligatoires
• La mise en place des Commissions
• Fonctionnement de la CSSCT
• Exemple de calendrier
• Le règlement intérieur du CSE

Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

• La non-discrimination syndicale
• Le délit d’entrave
• Les actions judiciaires
• L’Inspection du Travail

Cas pratiques, Quizz d’une dizaine de minutes chacun et retours d’expérience tout au long de la journée de formation

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations  

A distance

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes 
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
• Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
• La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

En présentiel

• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes 
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée