Gérer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi en paie

Aspects juridiques et RH d’un PSE

• Objectifs poursuivis par le législateur
• Quand avoir recours à un PSE
• Comment : le point sur la procédure de mise en œuvre
• Contenu du PSE

Les répercussions de la loi sur le calcul des indemnités de rupture (fiscales, sociales, CSG)

• Les indemnités classiques
• Les indemnités conventionnelles
• Les indemnités négociées en entreprise

Les mesures du Plan de Sauvegarde de l’Emploi

• Comprendre les mesures sociales du Plan de Sauvegarde de l’Emploi en rubriques de Paie (soumis, non soumis)

Le congé de reclassement

• Définir et maîtriser le processus du congé de reclassement
• Le statut du salarié
• L’impact de la durée du congé sur la dernière paye
• Calcul et spécificités de l’allocation
• Maîtriser les incidences en paye des cas spécifiques sur le congé de reclassement
• L’impact des absences congés payés et maladie
• Les conséquences sur la maternité
• Les impacts sur la retraite
• Le sort de la prévoyance et de la mutuelle après le départ de l’entreprise

Focus : la rupture conventionnelle collective

Exercices d’une dizaine de minutes chacun tout au long de la formation, retours d’expérience et échanges avec le formateur tout au long de la journée

Outils-Méthode pédagogique et évaluations

A distance

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes 
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
• Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
• La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

En présentiel

• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes 
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’assistance technique est assurée par une équipe dédiée sur place
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée