Formation Déclaration Sociale Nominative-DSN: objectif 100% conforme

DSN mensuelle : rubriques et structure

• Entreprise, Individu, contrat
• Rémunération – Remboursements de frais – Avantage en nature
• Heures supplémentaires
• La pénibilité
• Les éléments concernant la déclaration URSSAF
• Les éléments concernant les déclarations aux organismes de retraite et de prévoyance
• Les structures pour alimenter l’historique Pôle emploi
• Le brut rétabli pour le calcul et le versement des indemnités journalières
• Les données fiscales

Cas pratiques 20 min: remplir les rubriques individus et contrat DSN selon la norme 2020.1.1 à partir d’une situation donnée – Déterminer pour le mois de juin, les éléments de rémunération brute non plafonnée, le salaire brut soumis à contributions d’assurance chômage, le salaire rétabli, le salaire de base et les primes et revenus autres et les codifier en DSN – Déclaration Urssaf – Changement de contrat en cours de mois- Codification DSN de la réduction générale de cotisations- Renseigner bloc DSN prévoyance 

Cas pratique 10 min : les rappels de salaire en DSN

DSN événementielles et périodiques

• Signaler un arrêt de travail
• Signaler une reprise de travail
• Signaler une prolongation d’arrêt de travail
• Signaler la fin d’un contrat de travail
• La déclaration des mouvements de main d’œuvre et l’enquête des mouvements de main d’œuvre

Cas pratiques 10 min :  signaler un arrêt de travail – signaler une fin de contrat-congé maternité à partir d’un énoncé-Régularisation en DSN

Prélèvement à la source -Net social

• DSN et prélèvement à la source
• DSN et Net Social

Cas pratiques 10 min : Prélèvement à la source et régularisation DSN – CDD inférieur à 2 mois – apprenti 

Envoyer une DSN : sécuriser sa déclaration

• L’outil de pré-contrôle DSn-Val
• Transmettre une DSN ou un signalement en « test »
• « L’annule et remplace »
• Traiter les anomalies et les rejets

Certificat de conformité, Tableau de bord DSN et bilans

• Le certificat de conformité
• Le tableau de bord
• Le bilan URSSAF
• Le bilan prévoyance
• Le bilan CNAV
• Le bilan DSIJ
• La fiche AER

Points de contrôle à ne pas négliger

• Les éléments à fiabiliser avec les états de paie
• Mettre en place un tableau de suivi et de contrôle
• Veiller au paramétrage de l’outil de paie

Focus : Les modalités de correction des DSN par l’Urssaf applicables depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 (Décret 29 décembre 2023)

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations

A distance

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
• A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
• 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
• Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
• La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

En présentiel

• A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel la convocation vous sera envoyée
• 10 jours avant la formation, vous recevrez par mail une convocation avec toutes les informations pratiques (adresse du lieu de la formation, horaires, plan d’accès, déroulé de la formation, déjeuner, coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés ou une impossibilité pour assister à la formation …)
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’assistance technique est assurée par une équipe dédiée sur place
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée