Accidents du travail et maladies pro (AT-MP) – Comment gérer la maladie professionnelle d’un salarié?

Comprendre les règles de la tarification AT/MP

• Les différents modes de tarification
• La valeur du risque
• Passage du taux brut au taux net

L’accident du travail (AT)

• Accident du travail : les trois critères de reconnaissance et la position de la jurisprudence
• Obligations et droits de l’employeur, du salarié et du médecin
• Procédure d’instruction par la CPAM
• Comment sont pris en charge les frais de santé ?
• Quid de la perte de salaire et de l’incapacité permanente
• Conséquences d’un accident du travail sur le contrat de travail
• Les obligations de l’employeur d’une éventuelle inaptitude avec les impacts de son caractère professionnel

Exercice : Quiz- Préciser pour une situation donnée s’il s’agit ou non d’un accident du travail

Exercice : calculer des indemnités journalières en maladie et en AT

L’accident de trajet 

• Qu’est qu’un « trajet protégé » ?
• Obligations/droits de l’employeur, du salarié et du médecin
• Instruction de la demande par la CPAM
• Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
• Quelles conséquences sur la relation de travail ?
• Quelles conséquences sur le compte AT/MP de l’employeur ?

Exercice : QCM

La maladie professionnelle (MP)

• La notion de maladie professionnelle
• Les différentes possibilités de reconnaissance : tableaux de maladies professionnelles, maladies hors tableaux
• Qui peut être à l’initiative d’une demande de reconnaissance ?
• Procédures de reconnaissance, positionnement de l’employeur, instruction du dossier et délais
• Les conséquences d’une maladie professionnelle sur :
  • La prise en charge des soins
  • Le prise en charge de l’incapacité
  • Le contrat de travail
  • Le compte AT/MP de l’employeur

Exercice : Savoir émettre des réserves

Obligation de sécurité au travail de l’employeur et notion de faute inexcusable

• Rappel sur l’obligation de sécurité de l’employeur
• Définition de la faute inexcusable
• Conséquences pour l’employeur en cas de faute inexcusable

Les recours possibles en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles 

• Le recours amiable
• Le recours contentieux: juridictions compétentes, délais

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations  

A distance

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes 
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
• Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
• La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

En présentiel

• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes 
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’assistance technique est assurée par une équipe dédiée sur place
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée