La préfiguration du PAS sur le bulletin de paie

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre effectivement en vigueur le 1 janvier 2019. Afin de préparer ce bouleversement, les éditeurs de logiciel permettent aux gestionnaires de paie de mettre en place la préfiguration du PAS depuis septembre 2018. Ce qui parait simple aux spécialistes de la paie ne l’est pas forcément pour les salariés. Dans cet article, je vous explique comment bien expliquer la préfiguration du PAS sur le bulletin de paie. Pour cela, vous allez utiliser le bon vocabulaire, expliquer les différents taux possibles et transmettre aux salariés les coordonnées des bons interlocuteurs.

Ne parlez pas préfiguration mais d’information personnalisée

Lors de la réalisation des bulletins de paie de septembre à décembre 2018, vous pouvez mettre en place la préfiguration du prélèvement à la source des bulletins de paie. En faisant ce choix, le logiciel de paie fera apparaître les taux du PAS et le montant simulé du prélèvement à la source.

En distribuant tel quel le bulletin, le salarié va se poser des questions, vous devez le rassurer en expliquant que la préfiguration du PAS est une information personnalisée sur le futur prélèvement à la source.

Vous devrez expliquer que le montant du PAS présent sur les bulletins de paie de septembre à décembre 2018 est :
• Simulé en fonction des taux transmis par l’administration fiscale
• Et qu’aucun prélèvement à la source ne sera effectué avant janvier 2019

Explication du taux du PAS (prélèvement à la source)

La préfiguration du prélèvement à la source va amener des interrogations au sujet des taux du PAS appliqués.
Le taux du prélèvement à la source est calculé et transmis par l’administration fiscale en tenant compte des choix exprimés par les salariés. Il existe deux types de taux, le taux personnalisé et le taux neutre.
• Le taux personnalisé est celui du foyer du salarié ou un taux individualisé en fonction de sa situation.
• Le taux neutre ou taux non personnalisé est un taux transmis à l’employeur soit parce que le salarié à opté pour la non transmission du taux personnalisé, soit parce que l’administration fiscale n’a pas transmis le taux du salarié à l’entreprise notamment en cas d’embauche.

A rappeler aux salariés qu’ils ont la possibilité à tout moment de changer les taux applicables du prélèvement à la source. Ils peuvent choisir le taux neutre à la place du taux personnalisé et inversement.

Les contacts utiles

Pour toutes questions sur le prélèvement à la source, les salariés doivent s’adresser à l’administration fiscale.  Pour contacter un interlocuteur des impôts :
• Le chat sur le site internet impots.gouv.fr
• Par téléphone au 0 811 368 368

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