Les avantages en natures et frais professionnels sont un motif courant de redressement Urssaf des entreprises. Évaluation, traitement paie et fiscal, la formation Les avantages en nature et frais professionnels en paie vous permettra de maîtriser ces deux notions, de les chiffrer correctement et d’appliquer le régime social/fiscal adéquat.

Dernière modification le 27.01.2025

Objectifs de la formation

  • Savoir évaluer les avantages en nature au plus juste et les traiter en paie
  • Comprendre la distinction avantages en nature/frais professionnels et ses conséquences en paie

Tarif intra-entreprise: 2 100 HT soit  2 520 € TTC (pour l’ensemble des participants et non par personne et hors frais de déplacements éventuels du formateur)

Public et prérequis

Public

  • Responsable paie
  • Gestionnaire paie
  • Prestataires en charges de la paie de leurs clients en entreprise ou cabinet

Prérequis

  • Aucun

Programme de la formation

Les frais professionnels en paie
  • Principes de base
    • Définition
    • Modalités de remboursement possibles : méthode du réel/méthode forfaitaire
    • Régime social et fiscal et présentation sur le bulletin de paie
  • Les différentes catégories de frais professionnels et leur régime social/fiscal
    • Frais professionnels liés au repas
    • Frais professionnels liés aux déplacements (déplacements domicile-travail, déplacements professionnels, grands déplacements, …)
    • Frais de mobilité
    • Frais professionnels liés au télétravail
    • Autres frais professionnels
    • Particularités de la DFS
Mises en application 
Les avantages en nature en paie
  • Principes de base
    • Définition
    • Modalités d’évaluation des avantages en nature : méthode du réel/méthode forfaitaire
    • Régime social et fiscal et présentation sur le bulletin de paie
    • Quid des avantages en nature pendant les congés payés ?
    • Quid des avantages en nature pendant un arrêt maladie ?
    • Quid des avantages en nature en cas rupture du contrat de travail ?
    • Quid des avantages en nature et le statut d’apprenti ?
  • Les différentes catégories d’avantages en nature et leur régime social/fiscal
    • L’avantage en nature logement
    • L’avantage en nature repas
    • Les avantages en nature véhicule, carte carburant, borne de recharge électriques
    • L’avantage en nature NTIC
    • L’avantage en nature au titre du sport en entreprise
    • L’avantage en nature garde d’enfants (crèche, micro-crèche)
    • L’avantage en nature au titre de la fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens ou services vendus par l’entreprise
Mises en application 

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations
A distance
  • Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
  • A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
  • 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
  • Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
  • La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
  • L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
En présentiel
  • A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel la convocation vous sera envoyée
  • 10 jours avant la formation, vous recevrez par mail une convocation avec toutes les informations pratiques (adresse du lieu de la formation, horaires, plan d’accès, déroulé de la formation, déjeuner, coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés ou une impossibilité pour assister à la formation …)
  • Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
  • L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
  • L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
  • L’assistance technique est assurée par une équipe dédiée sur place
  • Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
  • Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
  • 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
  • Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation
Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée

Formations complémentaires

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