Quiz Paie 26/11/2018

Le cumul peut être interdit par une disposition conventionnelle ou une clause du contrat de travail. C’est le cas lorsqu’une clause d’exclusivité interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). La clause d’exclusivité s’applique même si l’activité ne concurrence pas celle de l’employeur.

Il n’est pas possible d’embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d’exclusivité sauf lorsque la clause remplit les 3 conditions cumulatives suivantes :

• elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise,
• elle est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié,
• elle est proportionnée au but recherché.

Le salarié doit permettre à ses employeurs de s’assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L’employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu’il respecte les dispositions relatives à la durée du travail. Le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu’il n’y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.

En cas de cumul d’une activité salariée et d’une activité non salariée, seule l’activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail.

Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d’une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 3 000 €. L’employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l’irrégularité, sous peine de licenciement.

Le salarié peut cumuler plusieurs emplois, sous conditions (durée maximale de travail, temps de repos hebdomadaire). Le salarié cumulant plusieurs emplois salariés doit respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions. Ainsi, sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives). Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

Le salarié cumulant deux emplois à temps partiel ne peut prétendre qu’au paiement d’heures complémentaires (et non supplémentaires). Il ne bénéficiera du régime des heures supplémentaires que s’il cumule un emploi à temps plein et un emploi à temps partiel.

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter l’obligation de loyauté, c’est-à-dire qu’il ne peut pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur. Cette obligation s’impose au salarié qui travaille à son compte ou pour un autre employeur.