Droit du travail : l’essentiel de la réglementation à maîtriser

Les sources du droit du travail

• Les différentes sources juridiques en droit du travail : comprendre la hiérarchie des normes
• Savoir utiliser des sources du droit du travail fiables
• Identifier sa convention collective et comprendre son impact en gestion RH

Recrutement, embauche et choix du contrat de travail

• Recrutement et embauche : les règles juridiques à respecter
• Les différentes formes de contrats de travail à disposition et comment faire son choix
• Intérim et CDD : quand y recourir, renouvellement, fin, …
• Les contrats aidés : pourquoi, pour qui, comment ?

10 min-Exercice : distinguer les clauses obligatoires, les clauses facultatives et les clauses interdites

L’exécution du contrat de travail

• Modifier le contrat de travail : procédure à respecter et écueils à éviter
• La durée du travail et ses aménagements
• Les congés payés et les congés spéciaux
• Réagir aux absences sécurité sociale: maladie, inaptitude, accident du travail, …

15 min-Exercice : la distinction modification du contrat de travail/changement des conditions de travail – Exercice : réagir à l’inaptitude d’un salarié

Le droit disciplinaire

• Pourquoi et comment rédiger un règlement intérieur
• Rôle des représentant du personnel
• La hiérarchie en matière de sanction
• Procédures et délais à respecter

10 min-Exercice : Questions/réponses 

La rupture du contrat de travail

• Les différents modes de rupture du contrat travail à l’initiative de l’employeur et du salarié
• Régime juridique et procédure attachés à chaque forme de rupture
• Savoir réagir à la contestation d’un licenciement

10 min-Exercice : réagir à un abandon de poste

 Le contentieux en droit du travail

• L’inspection du travail
• Les différents types de contentieux au civil et au pénal en droit du travail

CSE : l’essentiel à connaître

• Le statut et le rôle du CSE
• Les moyens du CSE
• Les réunions

15 min-Exercice : la distinction entre l’obligation « d’informer » le CSE et « de consulter » le CSE et ses enjeux – Exercice : Les heures de délégation

Les organisations syndicales

• Prérogatives et moyens d’action des délégués syndicaux
• Négocier avec les délégués syndicaux
• Le délit d’entrave

10 min-Exercice : préparer les négociations obligatoires

Maîtriser et éviter les risques juridiques dans ses relations avec la représentation du personnel

• La non-discrimination
• Le délit d’entrave
• Les actions judiciaires

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations  

A distance

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes 
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
• Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
• La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

En présentiel

• A réception du bon de commande et une fois la date fixée d’un commun accord, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes 
• Avant la formation : un entretien téléphonique a lieu par téléphone ou visio, au choix, pour échanger sur le programme et les attentes des participants et ainsi, personnaliser la formation
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée