Formation Traiter la maladie en paie

1. Introduction

• Sort du contrat de travail pendant un arrêt maladie du salarié
• Décompte des jours de maladie
• Conditions pour bénéficier des IJSS : droit commun et régime dérogatoire
• Les obligations déclaratives du salarié et de l’employeur

 2.Savoir chiffrer les indemnités de sécurités sociales-les IJSS

• Assiette de calcul et plafonnement des IJSS
• Durée d’indemnisation
• Impact des évolutions du smic

10 min-Exercices : Calculs d’IJSS

3.Maintien et subrogation les étapes

• Déterminer la durée et le niveau de maintien
• Calculer le maintien de salaire
• Régulariser les IJSS
• La garantie du net : qu’est-ce que c’est ?

10 min-Exercice : calculer un maintien du net

4.Congés payés et arrêts de maladie

• L’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie : ce que prévoit la Loi n°° 2024-364 du 22 avril 2024
• Quid du salarié malade juste avant ses congés payés
• Quid du salarié malade pendant ses congés payés

5.Traitement social et fiscal, mentions sur le bulletin de paie

• Traitement social
• Traitement fiscal
• Mentions sur le bulletin de paie

10 min-Analyse de bulletins de paie avec et sans maintien de salaire

6.L’arrêt de travail en cas de fausse couche

• Ce que prévoit la Loi du 8 juillet 2023

7.Traiter les absences maladie en DSN

• Signalement à effectuer
• Le bordereau de paiement des indemnités journalières (BPIJ)
  • Définition
  • Comment traiter les écarts ?

8.Le temps partiel thérapeutique en paie

• Règles applicables

10 min-Exercice : établir le bulletin de paie d’un salarié à temps partiel thérapeutique

 9.Focus

• Absences maladie et avantages en nature
• Absences du salarié en arrêt maladie pendant la période de référence
• Absence maladie d’un stagiaire
• Impacts de l’absence maladie sur les droits du salarié (RTT, 13ème mois, indemnité de transport, indemnité de repas, participation/intéressement…)
• ….

Outils-Méthode pédagogique, assistance, évaluations

A distance

• Formation à distance en synchrone (en direct) accessible sur ordinateur, tablette, smartphone avec une connexion à internet
• A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel une invitation Teams contenant toutes les informations pratiques et le lien de connexion
• 1 semaine avant la formation, vous recevrez une invitation Teams contenant le lien de connexion pour entrer dans la classe virtuelle, le déroulé de la formation et les coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés à vous connecter
• Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
• La pédagogie repose sur le triptyque analyses réglementaires/exercices/retours d’expérience entre le formateur et les participants
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

En présentiel

• A réception de votre formulaire d’inscription, vous recevez une convention de formation ainsi qu’un questionnaire des attentes et le délai dans lequel la convocation vous sera envoyée
• 10 jours avant la formation, vous recevrez par mail une convocation avec toutes les informations pratiques (adresse du lieu de la formation, horaires, plan d’accès, déroulé de la formation, déjeuner, coordonnées de la personne à contacter si vous rencontrez des difficultés ou une impossibilité pour assister à la formation …)
• Pendant la formation : Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur avec une alternance entre les apports théoriques, des exercices et des échanges avec l’intervenant et les autres participants
• L’acquisition des acquis est mesurée tout au long de la formation grâce à des cas pratiques
• L’assistance pédagogique est assurée par le formateur
• L’assistance technique est assurée par une équipe dédiée sur place
• Remise aux participants du support et de ses annexes après la formation ou avant sur demande
• Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 3 jours avant la formation
• Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la journée et jusqu’à 15 jours après la formation
• Une évaluation à chaud est envoyée en fin de formation
• 48h maximum après la formation vous recevrez par mail : une attestation de formation, un certificat de réalisation et le support de formation
• Une évaluation à froid est envoyée à chaque bénéficiaire 3 mois après la formation

Personnes en situation de handicap

Nous avons pour volonté de rendre accessible nos formations à l’ensemble des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Pour se faire, nous vous invitons à nous contacter 3 semaines/15 jours avant la session de formation souhaitée afin de nous permettre d’adapter celle-ci à votre handicap et le cas échéant, vous orienter vers une structure plus adaptée