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Les avantages en nature sont incontournables dans certains métiers, comme celui de commercial, par exemple. Mais comment mettre en place et faire figurer l’avantage en nature sur le bulletin de paie ? PAY JOB vous propose un article dédié à ce sujet.
Qu’appelle-t-on un avantage en nature ?
Il s’agit de la fourniture par l’employeur d’un bien ou d’un service à ses salariés à titre gratuit ou pour une somme inférieure à leur valeur réelle, leur permettant ainsi de faire l’économie d’une dépense qu’ils auraient normalement supportée à titre personnel.
Les plus connus sont l’avantage en nature véhicule, repas ou encore logement. Mais il peut s’agir également de l’attribution d’un prêt à taux préférentiel, de l’attribution d’une retraite complémentaire ou encore l’attribution de chèques emploi services.
L’avantage en nature constitue un élément de rémunération à part entière et doit être pris en compte pour vérifier le calcul du salaire minimum.
Comment est-il mis en place ?
L’avantage nature peut résulter des dispositions d’une convention collective (par exemple les repas dans les Hotels Cafés Restaurants), d’un contrat de travail ou d’un usage.
Etant un élément de rémunération, cet avantage doit être maintenu en cas de suspension du contrat de travail, sauf si une clause de restitution a été prévue entre l’employeur et le salarié. Il doit à l’inverse être restitué à la rupture du contrat de travail.
Comment porter l’avantage en nature sur la fiche de paie ?
L’avantage en nature est un élément de rémunération soumis à cotisations sociales. Il doit donc être porté en haut du bulletin de paie sur une ligne dédiée. Comme le salarié bénéficie déjà de cet avantage, il est ensuite retiré en bas de sa fiche de paie. Ainsi l’employeur et le salarié payent uniquement les charges sociales sur ce montant, qui est également soumis à l’impôt sur le revenu du salarié.
Comment calculer la valeur de l’avantage en nature ?
En principe, ces avantages sont pris en compte pour leur valeur réelle. Toutefois, l’URSSAF autorise une évaluation forfaitaire de certains avantages :
- le véhicule,
- le logement,
- la nourriture,
- les outils de communication
Attention, pour les dirigeants, seuls les avantages en nature véhicule ou outils de communication peuvent faire l’objet d’une évaluation forfaitaire. Tous les autres doivent être calculés pour leur valeur réelle.
Si le salarié participe en partie au financement de l’avantage en nature, le montant de la valeur de l’avantage sera diminué de cette participation.
Pour aller plus loin
Pour approfondir le sujet Retrouvez un cas concret de mise en pratique dans notre prochain article : Un exemple de bulletin de paie avec avantage en nature : la voiture.
Consultez l’évaluation au réel, ainsi que l’évaluation au forfait, pour un véhicule acheté ou loué. Découvrez également un modèle de bulletin de paie.